Comment voler de l'Afrique… de façon tout à fait légale

L'Afrique perd au moins 50 milliards $ par an, et probablement beaucoup, beaucoup plus que cela, parfaitement légalement.

Environ 60% de cette perte est due à l'évasion fiscale agressive par les sociétés multinationales, qui organisent leurs comptes de sorte à réaliser leurs profits dans des paradis fiscaux, où ils paient peu ou pas d'impôt. Une grande partie du reste de cette perte provient du crime organisé et de la corruption dans une moindre mesure.

Ce fut le constat global du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d'Afrique, dirigé par l'ancien président sud-africain Thabo Mbeki, il y a un an.

Ce montant est égal ou inférieur à l'aide internationale au développement (52 milliards de dollars US par an) ou aux remises d'impôts (62 milliards $). Si nous prenons le total cumulé de ces flux financiers illicites depuis 1970 et que nous l'intégrons dans le rendement de ce capital selon une estimation conservatrice, l'Afrique a fourni au reste du monde 1700 milliards de dollars. L'Afrique est un exportateur de capitaux.

Le reste du monde n'a pas fait très attention aux conclusions du Groupe spécial de Mbeki jusqu'à ce que les Panama Papers aient révélé la mesure dans laquelle cela fait simplement partie d'un phénomène mondial. Les riches ne sont pas taxés. Le reste d'entre nous payent pour tout.

L'OCDE appelle ce phénomène de « érosion des bases taxables » (en référence à l'émasculation de l'assiette fiscale des pays touchés) et « transfert de bénéfices ». Les bénéficiaires sont une petite fraction des 1% les plus riches du monde, et les juridictions secrètes (aussi appelées paradis fiscaux) où ils séquestrent leur argent. Ces emplacements comprennent la ville de Londres, de nombreux territoires britanniques d'outre-mer, la Suisse et les nouveaux venus sur le secteur mondial de la recherche des fonds de l'hyper-riche et l'habituellement riche, qui préfèrent ne pas payer l'impôt. Des pays comme Maurice, les Seychelles, le Botswana et le Ghana cherchent à rentrer dans cette compétition.

Et la grande majorité de ceci est parfaitement légal.

L'alchimie des comptables

Il y a deux cents ans, le commerce des esclaves était légal. Il y a cent ans, l'occupation et l'exploitation coloniale étaient légales. Cette fois, la paupérisation juridique se fait par des comptables.

Cette dimension de l'activité financière contraire à l'éthique n'est pas capturée par Transparency International (TI) et son indice de perception de la corruption. Cet indice est, comme il son nom l'indique, une mesure des perceptions. Mais de quoi et par qui ? Comme la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique l'a récemment observé, il repose sur un sondage des acteurs puissants clés de l'économie d'une nation au sujet de ce qu'ils pensent du niveau de corruption. Beaucoup d'entre eux sont des investisseurs étrangers. En utilisant cette approche, un pays comme la Zambie aura sans surprise tendance à atteindre un rang élevé sur l'échelle de la corruption - 76ème pire sur 168. Pendant ce temps, la Suisse se classera bas - 7ème.

Mais le transfert parfaitement légal de la richesse de l'Afrique vers l'Europe n'est pas capturé par cet indice. Comme le note TI, « Beaucoup de pays 'propres' ont des dossiers douteux outre-mer ». Considérez ceci : la première destination pour les exportations zambiennes de cuivre est la Suisse, qui en 2014 représentait 59,5% des exportations de cuivre du pays. Pourtant les propres rapports d'importations de la Suisse cette année faisaient à peine mention de cuivre. Les principales exportations du pays d'Afrique auraient-elles juste disparu dans les airs ? Les chiffres de 2015 indiquent qu'en fait, une grande partie de ces exportations étaient destinées à la Chine (31%), bien que la Suisse soit restée la première destination (34%).

La réponse à où va l'argent réside dans l'alchimie des comptables. Les sociétés internationales présentent leurs livres de telle manière qu'ils paient le moins d'impôt possible que ce soit en Zambie ou en Chine. Et ils ne paient pas beaucoup en Suisse non plus, parce que les Suisses ne l'exigent pas.

Soudain, le classement de la Suisse, 69 places devant la Zambie dans la ligue de l'honnêteté, semble un peu suspect. Mais bien sûr, cela est tout à fait légal.

Du point de vue de la Zambie, ce qui compte en matière de corruption est définie par les riches et puissants. Lorsque leur pays est volé aveuglément par des artifices comptables intelligents, contre lesquels leur gouvernement et les gens ne peuvent avoir de recours, cela devient le juste fonctionnement d'un marché libre contrôlé (comme les marchés libres le sont si souvent) par les sociétés qui sont suffisamment puissantes pour fixer les règles.

L'argent de la politique dans un marché politique

Une autre fonctionnalité peu remarquée mais significative des flux financiers illicites en provenance d'Afrique est qu'il existe des flux inverses occasionnels. Les mouvements de retour dans les pays d'Afrique ne sont pas aussi grand que les sorties, mais ils sont importants. Ce qui se passe ici est un « aller-retour » : envoyer des fonds loin dans un endroit sûr afin qu'ils puissent être ramenés, leurs origines inexpliquées, et sans qu'aucune question ne doive être posée.

La même société multinationale qui a fraudé un pays africain peut verser de l'argent dans le compte offshore de l'un de ses dirigeants politiques. Ou ce leader peut envoyer les fonds ailleurs par d'autres moyens. Notre principale préoccupation ici n'est pas l'argent investi dans l'immobilier en France, les yachts, les voitures rapides, ou les entreprises commerciales étrangères. Cela constitue des politiques d'assurances personnelles au cas où les choses iraient mal à la maison, ou encore des tickets d'entrée dans le club de l'élite mondiale. Au contraire, notre préoccupation est l'argent liquide conservé pour être renvoyé d'où il vient en cas de besoin : l'argent envoyé pour fixer des élections, acheter des loyautés et, par d'autres moyens divers, des leaders sûrs au pouvoir. Ce sont des budgets politiques par excellence : les fonds utilisés à des fins politiques discrétionnaires par les exploitants du secteur politique.

Aux États-Unis, presque tous les types de financement politique auxquels vous pouvez penser peuvent être alloués de façon parfaitement légale, étant donné le nombre important de comptables et avocats rusés. Les comités d'action politiques peuvent dépenser autant d'argent qu'ils le souhaitent pour soutenir un candidat. Le financement des campagnes est essentiellement sans plafond.

En Afrique, les lois sur le financement politique vont du laxisme à l'inexistence. Dépenser d'énormes sommes d'argent pour gagner un mandat politique n'offense aucune loi. La monétisation de la politique est l'une des plus grandes transformations de la vie politique africaine des 30 dernières années. Cela génère d'énormes inégalités, la consolidation d'une élite politique commerciale qui a un quasi-monopole sur le gouvernement, fusionnant les affaires d'entreprises avec l'autorité de l'État, et rendant la vie publique soumise aux lois de l'offre et de la demande. Les marchés politiques mettent en péril construction de l'État, la transformant la pacification en une lutte continuelle contre une vague de violence, et, le plus pernicieux, tournant des élections en ventes aux enchères de loyautés.

L'argent politique discrédite la démocratie. Certaines de ces opérations qui constituent les marchés politiques africains sont manifestement corrompues, mais beaucoup sont simplement le fonctionnement quotidien des systèmes politiques fondés sur l'échange de services politiques contre une récompense matérielle.

Oui, il y a la corruption en Afrique, tout comme il y a la corruption dans le commerce et la finance internationale. Mais lorsque le premier ministre David Cameron ouvre le Sommet anti-corruption la semaine prochaine, le 12 mai prochain, nous devons être conscients que la plus grande fraude perpétrée sur la majorité des citoyens du monde, notamment ceux qui vivent en Afrique, est tout à fait légal.

Alex de Waal

Alex de Waal

Alex de Waal est directeur exécutif de la World Peace Foundation et professeur de recherche à la Fletcher School.

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